2025 : Une hausse TVA de 20% inquiétante pour les propriétaires d’un logement de courte durée en France et en Europe

La Commission a publié une proposition qui pourrait avoir un impact majeur sur les propriétaires d'hébergements en Europe. La proposition clarifie que les locations de courte durée ne seront plus exonérées de TVA dans tous les pays membres de l'Union européenne. Si elle est adoptée, cette nouvelle règle entrera en vigueur à partir de Janvier 2025, après un processus législatif rigoureux.

Cette proposition a suscité de nombreuses réactions, certains y voyant une avancée fiscale importante, tandis que d'autres craignent les impacts économiques pour les propriétaires d'hébergements et les voyageurs. Dans cet article, nous examinons de plus près la proposition de la Commission européenne et ses possibles implications pour le secteur de l'hébergement.

Équité fiscale entre les plateformes de location courte durée type location Airbnb et les industries traditionnelles

La Commission européenne a identifié la croissance rapide des plateformes de location courte durée en Europe, qui rencontrent une popularité fulgurante auprès des voyageurs. Néanmoins, l'absence de directives claires en matière de TVA a créé une situation inéquitable pour ces locations par rapport aux industries plus traditionnelles, telles que les hôtels.

Afin de moderniser et d'améliorer le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE, plusieurs mesures ont été proposées pour le rendre plus résistant à la fraude et plus favorable aux entreprises, y compris les plateformes des industries du covoiturage. Cette modification proposée a pour objectif de garantir un traitement fiscal équitable pour tous les acteurs du marché, tout en permettant de stimuler les recettes fiscales. En effet, la Commission européenne a estimé que ces mesures pourraient générer des recettes fiscales supplémentaires de l'ordre de 6,6 milliards d'euros par an. Pour atteindre cet objectif, la Commission a suggéré l'introduction d'un cadre réglementaire harmonisé qui obligerait les plateformes de location à s'enregistrer et à collecter la TVA sur les transactions réalisées. Cette initiative vise à réduire les disparités fiscales qui existent entre les différentes formes d'hébergement et à garantir que les acteurs du secteur locatif respectent les mêmes obligations fiscales que les hôtels.

En outre, la Commission prévoit de renforcer la coopération entre les États membres afin de faciliter l'échange d'informations sur les transactions réalisées via ces plateformes. Cela permettrait de mieux contrôler les flux financiers et de lutter contre la fraude fiscale qui peut découler de l'absence de réglementation claire dans ce secteur.
Par ailleurs, la Commission appelle à une sensibilisation accrue des hôtes et des voyageurs concernant leurs obligations fiscales. Cela pourrait inclure des campagnes d'information et des ressources éducatives pour aider les propriétaires à comprendre les implications fiscales de la location de leur logement.

Les propositions de la Commission européenne sont accueillies avec un mélange d'enthousiasme et d'inquiétude. D'un côté, elles sont perçues comme une étape cruciale vers une régulation équitable du marché de la location de meublés touristiques , qui pourrait favoriser une concurrence loyale et garantir la protection des consommateurs. De l'autre, certains acteurs du marché craignent que l'imposition de nouvelles obligations fiscales et administratives n'entrave la flexibilité qui a contribué à la croissance rapide de ce secteur.

Les discussions autour de ces propositions sont encore en cours, et il reste à voir comment les États membres de l'UE vont réagir et adapter leur législation nationale pour répondre à ces nouvelles exigences. Quoi qu'il en soit, la question de la TVA sur les plateformes comme Airbnb demeure un enjeu clé pour l'avenir du tourisme en Europe, et les décisions prises dans les mois à venir pourraient avoir des répercussions considérables sur l'ensemble du secteur.

Vous êtes un hôte résident en France et vous avez une propriété dans l'un des pays de l'UE, Qu'est-ce que cela signifie vraiment pour vous si le règlement proposé est mis en vigueur ?

À l'heure actuelle, de nombreux hôtes Airbnb en France ne facturent pas la TVA sur les réservations qu'ils reçoivent, ce qui peut sembler avantageux pour les voyageurs. Cependant, à partir de 2025, une hausse de la TVA de 20% pourrait être appliquée aux logements de meublés touristiques, ce qui inquiète les propriétaires qui pourraient être contraints d'augmenter leurs tarifs pour compenser cette nouvelle charge fiscale.

En cas de mise en vigueur du règlement proposé, les hôtes proposant des logements de courte durée sur des plateformes telles que Airbnb, Booking ou VRBO n'auront pas à apporter de modifications à leurs annonces. La TVA sera automatiquement ajoutée au prix de la location et facturée aux clients par la plateforme. Les plateformes seront tenues de collecter et de reverser la TVA aux autorités fiscales pour le compte des hébergeurs qui ne peuvent pas gérer eux-mêmes ces activités, notamment les petites entreprises ou les particuliers. Cela simplifiera considérablement le processus pour les hôtes, qui n'auront plus à se soucier des formalités administratives liées à la collecte de la TVA. En outre, cette mesure vise à garantir une plus grande transparence et équité sur le marché de la location touristique, en s'assurant que tous les acteurs respectent les obligations fiscales en vigueur.

Les plateformes auront également l'obligation de fournir des rapports réguliers sur les montants de TVA collectés et reversés, permettant ainsi aux autorités fiscales de mieux contrôler les activités économiques liées à l'hébergement touristique. Cette initiative devrait également contribuer à réduire le risque de fraude fiscale, en s'assurant que les revenus générés par les locations de courte durée sont correctement déclarés.

Les hôtes devront néanmoins rester attentifs à d'autres obligations réglementaires qui pourraient s'appliquer, comme les restrictions locales sur les les meublés touristiques, les exigences en matière de sécurité ou d'assurance, et les éventuels permis nécessaires. En fin de compte, l'objectif de ce règlement est de favoriser un environnement pour les locations Airbnb ou Booking par exemple plus régulé et responsable, tout en soutenant la croissance économique des petites entreprises et en garantissant une juste concurrence avec les établissements hôteliers traditionnels.

Par conséquent, les hôtes ne devront pas se soucier de la gestion de la TVA, car cette tâche incombe aux plateformes, leur permettant de se concentrer sur la fourniture d'un service de qualité à leurs clients. L'augmentation de la TVA pour les logements de courte durée aura un impact direct sur les prix affichés sur les plateformes de réservation. Même si vous, en tant qu'hôte, maintenez le même tarif, les clients devront payer davantage en raison de cette charge fiscale supplémentaire.

Si vous disposez de votre propre système de réservation directe, vous devrez commencer à y facturer la TVA

Le plus probable est que le taux de TVA sur les nuitées dépendra de l'endroit où se trouve le bien immobilier - mais tant que la proposition n'est pas discutée plus avant, il ne s'agit que d'une hypothèse.

Toutefois, les frais de service supplémentaires et les commissions perçus par les plateformes de réservation seront taxés en fonction du pays à partir duquel le client effectue sa réservation (ce paiement est déjà facturé et taxé sur chaque réservation via Airbnb, Booking.com etc - à partir de 2022).

Nous vous informons que les informations fournies ne sont pas encore définitivement établies, étant donné qu'elles ne constituent actuellement qu'une proposition émanant du gouvernement. Si la loi proposée est finalement adoptée, nous nous engageons à mettre à jour ces informations en conséquence, en intégrant toutes les données pertinentes.

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